J'écrirai vos termes et conditions

Les documents seront rédigés sur la base d'un questionnaire détaillé qui sera préparé par nos soins après examen du site Internet, du logiciel ou de l'application concerné.

L'équipe qui rédigera vos documents comprend (i) un avocat titulaire d'un Master en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et certifié Certified Information Privacy Professional / Europe (CIPP/E) ainsi que (ii) un avocat titulaire d'un doctorat en droit des technologies de l'information.

Nous avons rédigé des centaines de termes et conditions et des exemples seront fournis sur demande.

Une déclaration de conditions générales est un document juridique qui exige le strict respect des lois applicables. Nous connaissons des entreprises qui vendent de telles déclarations pour seulement 5 USD. Il n'est pas logique de s'attendre à ce qu'un avocat agréé puisse préparer un document bien rédigé et juridiquement contraignant à ce prix. Il est plus probable que ces sociétés vendent des modèles prêts à l'emploi qui ne protègent pas au maximum les intérêts commerciaux de leurs clients.

Nous consacrons quelques heures à chaque document afin de nous assurer que les besoins du client sont pleinement satisfaits.