Je rédigerai tous vos documents juridiques
À propos de ce service
Notre service de rédaction de contrats vous propose des modèles de contrats adaptés au type que vous souhaitez.
Nous vous proposons des copies de :
Contrat de partenariat (commercial)
Contrat de vente
Contrat de travail (CDI, CDD)
Contrat de gestion
Contrat de sponsoring
Protocole d’accord,
Contrat de transfert (actions, droits d’auteur, propriété, etc.)
Acte de donation
Etc.
Nous rédigerons toute votre correspondance officielle. Dans les domaines suivants :
Assurance : décès et vie, association, entreprises, automobile, habitation,
Santé et services sociaux
Éducation
Vie familiale
Impôts et fiscalité
Immobilier et logement
Administration et procédure administrative
Emploi et vie d’entreprise
Procédure judiciaire : (plainte simple, plainte avec constitution de partie civile). Pour 5 euros, nous vous aiderons à rédiger toutes vos demandes, qu’elles soient contentieuses ou non.
Nous vous proposons nos services d’assistance pour la rédaction de vos statuts et règlements internes pour votre société, pour toutes vos sociétés commerciales et coopératives, ainsi que vos associations et ONG. Que ce soit en droit français, belge ou OHADA. Quelle que soit la forme juridique de votre entreprise (SARL, EURL, SAS, SA, SNC, SC).
Type de document:
Documentation
Secteur:
Gouvernement & Droit
Langue:
Anglais
•
Français
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